Politique de confidentialité

1. Présentation

ANIMED FRANCE exploite la plateforme de mise en relation dédiée au cosplay et aux univers fictifs, accessible via son site internet. La société est immatriculée sous le numéro SIREN 992 234 104, dont le siège social est situé au 46 avenue du Maréchal Joffre, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Dans le cadre de son activité, ANIMED FRANCE agit en tant que responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux lois françaises applicables.

La présente politique décrit les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

2. Données collectées

2.1 Données fournies par l’utilisateur

ANIMED FRANCE collecte notamment :

Données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de livraison.
Données de connexion via tiers (Google, Apple) : nom, photo de profil et adresse e-mail.
Données de compte : identifiants, paramètres, photo de profil.
Données liées aux annonces : descriptions, photos, catégories, prix.
Données de communication : messages échangés via la messagerie interne, échanges avec le support.
Données transactionnelles : achats, ventes, évaluations, signalements.

2.2 Données collectées automatiquement

Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur.
Données d’activité : pages consultées, recherches, interactions, durée de session.
Localisation approximative (déduite de l’adresse IP).
Données de sécurité : tentatives de connexion suspectes, détection de comportements frauduleux.

2.3 Données provenant de tiers

Prestataires de paiement : statut des transactions (Stripe).
Transporteurs : suivi des colis, incidents de livraison (Mondial Relay).
Plateformes tierces utilisées pour la connexion : Google, Apple.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité

Base légale

Détail

Fonctionnement de la plateforme

Exécution du contrat

Création et gestion des comptes, publication des annonces, messagerie, suivi des commandes.

Paiements et sécurité financière

Exécution du contrat + obligation légale + intérêt légitime

Traitement des paiements, vérification KYC, prévention de la fraude.

Expédition des articles

Exécution du contrat

Transmission des données aux transporteurs, suivi des colis, gestion des incidents.

Personnalisation de l’expérience

Intérêt légitime

Amélioration des résultats de recherche, recommandations personnalisées.

Support et gestion des litiges

Exécution du contrat + intérêt légitime

Réponse aux demandes, analyse des signalements, résolution des litiges.

Sécurité et prévention des abus

Intérêt légitime + obligation légale

Détection des comportements frauduleux, protection des comptes, modération.

Conformité légale (DAC7, fiscalité)

Obligation légale

Obligations fiscales, comptables, réglementaires, coopération avec les autorités.

Cookies non essentiels (analytique)

Consentement

Mesure d’audience, amélioration des performances du site. Consentement recueilli via le bandeau cookies.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Prestataire de paiement agréé (Stripe) : pour le traitement des transactions et la vérification KYC des vendeurs.
Transporteurs partenaires (Mondial Relay) : pour la livraison des colis et le calcul des coûts de transport.
Hébergeur de la plateforme (Infomaniak Network SA) : pour l’exploitation technique du site.
Autorités administratives ou judiciaires : en cas d’obligation légale (formulaire DAC7, réquisitions judiciaires).

Aucun transfert commercial des données n’est effectué. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Stripe, Google, Apple) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
Des mesures complémentaires de sécurité adaptées à chaque prestataire.

ANIMED FRANCE s’assure que tout transfert hors UE bénéficie d’un niveau de protection adéquat conformément au chapitre V du RGPD.

6. Durées de conservation

Type de données

Durée de conservation

Compte utilisateur actif

Durée de la relation contractuelle

Compte utilisateur inactif

3 ans après la dernière activité, conformément au délai de prescription civile

Messages supprimés

3 mois

Annonces supprimées (photos/vidéos)

6 mois

Annonces supprimées (métadonnées)

Suppression immédiate

Données d’expédition

6 mois

Données de support et litiges

3 ans

Données financières

10 ans (obligations comptables et fiscales)

Données liées à la fraude

2 ans

Documents de vérification d’identité (KYC)

5 ans après la fin de la relation commerciale (LCB-FT)

7. Sécurité des données

ANIMED FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, notamment :

Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS) ;
Systèmes de détection d’intrusion ;
Accès aux données limité aux personnes habilitées ;
Pseudonymisation des données sensibles dans les systèmes internes ;
Procédures de notification en cas de violation de données, conformément à l’article 33 du RGPD.

8. Décisions automatisées

ANIMED FRANCE peut avoir recours à des traitements automatisés à des fins de modération (détection de contenus non conformes) et de prévention de la fraude (détection de comptes multiples, comportements suspects). Ces traitements ne produisent pas d’effets juridiques significatifs sans intervention humaine : toute décision de suspension ou de résiliation de compte fait l’objet d’une vérification par un membre de l’équipe ANIMED.

L’utilisateur peut contester toute décision automatisée en contactant : contact@animedfrance.fr

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de ses données.
Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris au profilage.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Droit de contester une décision automatisée : obtenir une intervention humaine.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer ces droits, contacter : contact@animedfrance.fr. ANIMED FRANCE s’engage à répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).

10. Cookies et traceurs

La plateforme ANIMED utilise des cookies et traceurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Pour en savoir plus et paramétrer vos préférences, consulter la Politique de Cookies disponible sur le site.

11. Contact et responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :

Responsable du traitement	ANIMED FRANCE
Adresse	46 avenue du Maréchal Joffre, 94120 Fontenay-sous-Bois
E-mail	contact@animedfrance.fr
Autorité de contrôle	CNIL — www.cnil.fr

Dernière mise à jour : juin 2026