1. Éditeur du site
Le site ANIMED est édité par la société :
| Dénomination sociale | ANIMED FRANCE |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 500,00 € |
| SIREN | 992 234 104 |
| SIRET (siège social) | 992 234 104 00014 |
| N° TVA intracommunautaire | FR80 992 234 104 |
| Code NAF / APE | 62.01Z — Programmation informatique |
| Siège social | 46 avenue du Maréchal Joffre, 94120 Fontenay-sous-Bois |
| Date de création | 02 octobre 2025 |
| Adresse e-mail | contact@animedfrance.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Hugo GENDRE, en sa qualité de Président d’ANIMED FRANCE.
Contact : contact@animedfrance.fr
3. Hébergement du site
Le site ANIMED est hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com — support@infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site ANIMED (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées) sont la propriété exclusive d’ANIMED FRANCE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ANIMED FRANCE, sous peine de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
ANIMED FRANCE traite les données personnelles de ses utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), consulter la Politique de Confidentialité du site ou contacter : contact@animedfrance.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence — pour la Belgique, l’Autorité de protection des données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), cette disposition ne prive pas l’utilisateur consommateur du droit de saisir les juridictions de son propre pays de résidence, et ne peut être invoquée pour l’attraire devant une autre juridiction que celle de son pays de résidence.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter ANIMED FRANCE à l’adresse suivante :
ANIMED FRANCE 46 avenue du Maréchal Joffre 94120 Fontenay-sous-Bois contact@animedfrance.fr
Dernière mise à jour : septembre 2026