Règles du catalogue

1. Objet et portée des règles du catalogue

Les présentes règles définissent les conditions dans lesquelles les vendeurs particuliers peuvent proposer des articles sur la plateforme ANIMED. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et s’imposent à tout utilisateur mettant en ligne un article.

ANIMED peut contrôler, suspendre ou retirer tout contenu non conforme aux présentes règles, aux CGU ou à la législation applicable.

2. Conditions générales de mise en ligne

2.1 Mise sur le marché dans l’Espace économique européen (EEE)

Tous les articles proposés sur ANIMED FRANCE doivent être conformes aux exigences de sécurité et de traçabilité imposées par le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. La vente sur la plateforme est strictement réservée aux articles destinés à être livrés au sein de l’EEE.

• Articles d’occasion (seconde main) : le vendeur certifie que l’article a déjà été légalement commercialisé au sein de l’EEE avant sa mise en ligne sur ANIMED.
• Articles réalisés à la main (créations artisanales) : pour toute création artisanale neuve, le vendeur reconnaît avoir la qualité de fabricant. Il s’engage à ce que sa création soit sûre pour le consommateur et ne présente aucun risque lors d’une utilisation prévisible (absence de bords tranchants, matériaux non toxiques, etc.).

2.2 Exactitude des annonces

Le vendeur garantit que les informations fournies dans l’annonce sont exactes, complètes et non trompeuses. Les photos et descriptions doivent être originales, fidèles à l’état réel de l’article, et refléter précisément son état, ses dimensions, ses matériaux et ses éventuels défauts.

Pour chaque annonce, et particulièrement pour les créations artisanales, le vendeur doit fournir :

• Identification du vendeur-fabricant : le nom (ou pseudo utilisé) et l’adresse de contact (au moins électronique) doivent être accessibles aux autorités en cas de besoin.
• Avertissements de sécurité : toute information nécessaire à un usage sûr (ex. : « ne convient pas aux enfants de moins de 14 ans », « contient des éléments fragiles ») doit figurer de manière lisible dans la description.

2.3 Détention physique de l’article

Le vendeur doit détenir physiquement l’article au moment de la mise en ligne. Les précommandes, fabrications à la demande non immédiates, dépôts-vente, ventes en consignation ou annonces d’articles non encore en possession du vendeur sont interdits.

2.4 Interdiction du dropshipping et des ventes professionnelles

La plateforme est réservée aux particuliers. Sont interdits :

• Le dropshipping.
• La vente en gros.
• La vente répétée d’articles neufs en quantité suggérant une activité professionnelle.
• La production en série.

ANIMED peut demander des justificatifs pour vérifier la nature non professionnelle de l’activité.

3. Articles autorisés

Sont autorisés à la vente, sous réserve de conformité légale :

• Costumes et tenues de cosplay réalisés artisanalement.
• Créations inspirées d’univers fictifs : accessoires textiles, capes, armures souples, éléments décoratifs.
• Armes factices non fonctionnelles (mousse, EVA, PVC léger, impressions 3D non modifiables).
• Masques, casques décoratifs et accessoires esthétiques (cornes, ailes, queues, lunettes décoratives…).
• Perruques stylisées destinées au cosplay.
• Fichiers numériques originaux (patterns, modèles 3D, patrons) à condition qu’ils ne reproduisent pas un objet protégé.

ANIMED peut adapter la liste des articles autorisés pour garantir la sécurité et la conformité du catalogue.

4. Articles strictement interdits

La mise en ligne des articles suivants est interdite. Cette liste est indicative et peut être complétée.

4.1 Articles illicites ou non conformes

• Articles dont la vente, la détention ou la circulation est interdite.
• Produits dangereux ou non conformes aux normes européennes.
• Articles rappelés par un fabricant ou une autorité.

4.2 Atteintes à la propriété intellectuelle

• Contrefaçons, copies non autorisées, reproductions d’objets protégés.
• Reproductions 3D d’objets commerciaux existants sans autorisation.
• Scans 3D d’objets protégés.
• Logos, marques ou symboles déposés reproduits sans licence.
• Fichiers numériques reproduisant un objet protégé.

4.3 Armes, objets dangereux et substances prohibées

• Armes réelles, armes blanches fonctionnelles, répliques réalistes ou modifiables.
• Explosifs, pétards, feux d’artifice.
• Drogues, substances illicites et accessoires associés.

4.4 Contenus sensibles ou contraires à l’ordre public

• Symboles, uniformes ou insignes associés à des idéologies haineuses.
• Uniformes officiels des forces de l’ordre ou services d’urgence.
• Contenu pornographique, y compris représentations fictives.

4.5 Produits biologiques, médicaux ou réglementés

• Restes humains ou animaux, fourrures brutes, insectes ou animaux vivants.
• Produits d’hygiène, cosmétiques, lentilles de contact ou articles médicaux.
• Appareils électroniques défectueux, batteries endommagées.
• Matériaux toxiques non certifiés.

4.6 Articles hors thématique

• Vêtements ou accessoires sans lien avec un univers fictif ou une pratique de cosplay.
• Objets décoratifs ou utilitaires sans rapport avec la thématique.

5. Propriété intellectuelle et licences

La reproduction servile industrielle de designs protégés par le droit d’auteur sans autorisation est interdite.

• Interdiction des termes trompeurs : ne pas utiliser les mots « copie », « réplique officielle » ou « faux » dans les titres ou descriptions.
• Inspiration : la mention « Inspiré de [Licence] » est tolérée uniquement si l’article est une création artisanale originale ne créant pas de confusion avec le produit officiel.
• SEO spamming : l’utilisation de noms de marques ou de licences non liées à l’article à des fins de référencement est interdite.

6. Exigences relatives aux photos

Authenticité et droits d’auteur

• Originalité requise : les photographies doivent être prises personnellement par le vendeur. En cas de photographie par un tiers, le vendeur déclare avoir l’autorisation de publier la photo.
• Port du costume : le vendeur est autorisé à se photographier portant l’article.
• Interdictions strictes : il est formellement interdit d’utiliser des photos de catalogue, des images officielles de l’œuvre (ex. : captures d’écran d’animé) ou des clichés provenant de banques d’images.

Clarté et exhaustivité

• Première photo : elle doit immanquablement présenter l’article dans son intégralité.
• Photos de détail : les clichés suivants doivent mettre en évidence les défauts ou traces d’usure éventuels.

Représentation réaliste

• Photos portées : elles sont encouragées mais doivent rester fidèles à la réalité.
• Filtres et IA : l’usage de filtres ou de visuels générés par intelligence artificielle masquant l’état réel du produit est interdit et peut entraîner le retrait de l’annonce.

7. Contrôles, sanctions et signalements

7.1 Contrôles effectués par ANIMED

ANIMED peut : retirer une annonce non conforme, demander des informations ou justificatifs, suspendre ou bloquer un compte en cas de non-respect répété ou grave, annuler une transaction en cas de risque avéré.

7.2 Signalements par les membres

Tout utilisateur peut signaler un article suspect ou non conforme via le bouton de signalement disponible sur chaque annonce. ANIMED examinera le signalement dans un délai de 72 heures et prendra les mesures appropriées. Un accusé de réception est envoyé à l’auteur du signalement.

Pour signaler un contenu illicite, l’utilisateur peut également utiliser la procédure dédiée accessible depuis la page d’aide du site.

7.3 Promotion d’articles interdits

L’envoi de photos ou d’informations visant à promouvoir un article interdit constitue une violation des présentes règles et peut entraîner les mêmes sanctions que la mise en ligne d’un article prohibé.

8. Modification des règles

ANIMED peut modifier les présentes règles à tout moment pour assurer la sécurité du catalogue et la conformité légale de la plateforme. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs dans les conditions prévues par les CGU.

9. Contact

Pour toute question relative aux règles du catalogue : contact@animedfrance.fr

Dernière mise à jour : juin 2026