Préambule
L’utilisation du site animedfrance.com implique l’acceptation sans réserve de la présente Charte, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
ANIMED FRANCE agit en tant qu’intermédiaire technique spécialisé dans l’univers du cosplay et des fictions. Pour préserver cet espace de passion et de créativité, chaque utilisateur s’engage à respecter des standards de comportement et de sécurité.
1. Valeurs et interactions entre membres
La communauté ANIMED repose sur la bienveillance et le respect du travail artisanal.
- Courtoisie obligatoire : les échanges via la messagerie interne doivent rester polis et respectueux. Les insultes, agressions verbales et comportements intimidants sont strictement prohibés.
- Qualité de la communication : pour la sécurité des transactions, les utilisateurs sont invités à utiliser un langage clair et compréhensible.
- Bonne foi : tout détournement des fonctionnalités du site à des fins de nuisance, de trolling ou de spam est interdit.
2. Contenus et usages prohibés
ANIMED applique une tolérance zéro sur les contenus suivants :
- Haine et discrimination : tout contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination (sexe, origine, handicap, orientation sexuelle, etc.) est strictement interdit.
- Harcèlement en ligne : en application de la loi SREN de mai 2024, les cyber-harcèleurs peuvent faire l’objet d’un bannissement définitif de la plateforme.
- Arnaques et phishing : sont interdits les liens vers des sites malveillants et toute tentative de récupération d’informations personnelles (email, téléphone, coordonnées bancaires) en dehors du tunnel d’achat sécurisé de la plateforme.
- Contenus sensibles : les représentations pornographiques (Hentai inclus), les images de violence extrême ou les symboles liés à des idéologies haineuses sont interdits.
- Atteintes à la propriété intellectuelle : tout article ou contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers est interdit.
3. Responsabilité et unicité du compte
- Compte unique : chaque utilisateur (personne physique majeure) ne peut créer et utiliser qu’un seul compte personnel. La création de plusieurs comptes est strictement interdite et expose à un bannissement définitif.
- Sécurité des accès : l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. ANIMED recommande l’utilisation de mots de passe complexes et l’activation de la double authentification lorsqu’elle est disponible.
4. Contrôle et modération
ANIMED met en œuvre des systèmes de surveillance humaine et, le cas échéant, des outils automatisés de détection de contenus non conformes (filtres de mots, détection d’images). Toute décision de sanction fait néanmoins l’objet d’une validation humaine.
- Signalement : un bouton de signalement est accessible sur chaque profil, annonce ou avis pour notifier un comportement inapproprié. ANIMED s’engage à traiter les signalements dans un délai de 72 heures.
- Exposé des motifs : pour toute décision de retrait de contenu ou de suspension de compte, ANIMED fournira à l’utilisateur un exposé des motifs clair et spécifique (faits constatés, règle violée, voies de recours), conformément aux exigences du Digital Services Act (DSA).
- Recours : l’utilisateur dispose d’un délai de 6 mois pour contester une décision de modération via le formulaire de contestation disponible sur la plateforme.
5. Sanctions
Le non-respect de cette charte expose l’utilisateur à des mesures proportionnées à la gravité de l’infraction :
- Avertissement formel par email.
- Masquage temporaire d’une annonce pour mise en conformité.
- Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours selon la gravité).
- Bannissement définitif en cas de récidive ou de contenu manifestement illicite (contrefaçon industrielle, haine, arnaque avérée), après notification et délai de 7 jours pour présenter ses observations, sauf danger immédiat.
6. Modification de la charte
ANIMED FRANCE se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle dans les conditions prévues par les CGU.
7. Contact
Pour toute question relative à la présente Charte : contact@animedfrance.fr
Dernière mise à jour : juin 2026